Conditions générales de Vente (CGV)

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.iniashoes.com, exploité par la société TINY CORP. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles et des visuels. Inia. s'efforce de représenter les caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à la réalité. 

Article 3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Inia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande expédiée hors de France peut entraîner l'application de taxes et de droits de douane, à régler lors de l'arrivée du colis dans le pays de destination.

Ces éventuels frais de douane et taxes liés à la livraison sont à la charge du client, qui en assume l'entière responsabilité. Inia. n'est pas tenu d'en vérifier le montant ni d'en informer ses clients.

Article 4. Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne via le site www.iniashoes.com et sont gérées directement par Inia.

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit choisir le ou les produits de son choix, les ajouter dans le panier virtuel en indiquant les quantités souhaitées, les variantes, et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le Client doit se rendre en page « Panier » et une fois que le contenu du panier est vérifié, il doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
 
Le Client doit ensuite renseigner son adresse mail pour se connecter ou continuer en tant qu'invité.
 
Si le Client dispose d’un compte, il doit remplir le champs « mot de passe » puis cliquer sur le bouton « se connecter ».
 
Si le Client ne dispose pas de compte, il doit suivre les étapes proposées pour renseigner les informations nécessaires à la commande, et peut choisir si oui, ou non, veut recevoir les offres promotionnelles par email et/ou SMS puis cliquer sur le bouton « commander maintenant ».
 
Le Client doit ensuite indiquer une adresse de livraison précise, ainsi que ses coordonnées personnelles et cliquer sur le bouton « valider ».
 
Inia. n’est pas responsable de l’authenticité ni de l’exactitude des informations fournies par le Client.
 
Inia. ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le Client

Le Client doit également choisir l’un des modes de livraison parmi ceux proposés.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
 
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat avec Inia.

Toute commande vaut acceptation des prix et des articles tels que décrits sur le Site internet disponibles à la vente.

Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé par Inia. au Client, avec le récapitulatif de la commande.

Inia. se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par Inia.
 
4.2. Modification de la commande après confirmation

Toute modification d’une information transmise au cours du processus de commande sollicitée après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Inia. qui fournira ses meilleurs efforts pour vérifier si la modification est réalisable et les frais supplémentaires éventuels.

4.3. Validation de la commande

Inia. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
 
Inia. se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont indisponibles ou anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Inia. s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
 
A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Inia. s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14  jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Article 5. Paiement
 
5.1. Origine du paiement

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client : 

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American express 
  • par Paypal, Apple Pay, Google Pay

5.2. Validation du paiement 
 
Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. 
 
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation, et constitue la conclusion du contrat de vente avec Inia. 

Une fois le paiement effectué, et la validation définitive de la commande, un email confirmant la commande, indiquant les produits commandés et une date éventuelle de livraison sera adressé au Client. 

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Inia. de l’email de confirmation, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant. 

En cas de livraison des produits et de défaut de paiement, Inia. se réserve le droit de revendiquer la propriété du/des produit(s) livré(s).

Article 6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Pour le moment, Inia. expédie ses produits vers : 

  • France Métropolitaine
  • Allemagne
  • Andorre
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal 
  • Suède
  • Suisse

6.2. Délai de traitement et d'expédition

Les commandes passées avant 13h (heure de Paris) du Lundi au Vendredi sont habituellement expédiées le jour même. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :

  • Pic d’activité exceptionnel (premier jour de soldes, lancement de collections, etc.)
  • Jour férié en France
  • Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du Client

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou le relais colis sélectionné par le Client.

Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Inia., ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Inia. toute anomalie le cas échéant. 

Les marchandises sont expédiées depuis la France Métropolitaine. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane pourront être exigibles au Client. 

6.3. Sécurité renforcée lors des expéditions

Les commandes sont envoyées à l'adresse indiquée par le Client au moment de l'achat. Il est de la responsabilité du Client de fournir toutes les informations utiles pour assurer une livraison sans difficulté (adresse exacte, étage, code d'entrée, nom sur la boîte aux lettres, personne autorisée à réceptionner...).
En cas d'informations incomplètes ou incorrectes, Inia. ne pourra être tenue responsable d'un échec ou d'un retard de livraison.
En cas de demandes spécifiques formulée par le Client directement auprès du transporteur (telles que: dépôt du colis devant une porte, dans une boîte aux lettres, chez un voisin ou tout autre lieu non sécurisé), Inia. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis après sa livraison.
La livraison sera alors considérée comme effective dès que le transporteur aura confirmé la dépose ou la remise du colis selon les instructions du client.

6.4. Retard de livraison

Si lesdits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure ou à en raison d’un fait relevant du prestataire de livraison (notamment en cas d’option pour une livraison en point relais), le Client pourra demander l'annulation de sa commande.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées.

6.5. Suivi des commandes

Inia. met à à la disposition de ses clients un suivi de commande.
 
Les articles seront considérés comme reçus par le Client dès que la livraison sera confirmée par le transporteur ou que le point relais confirmera la récupération du colis par le Client.
 
Dans ces deux cas, aucun remboursement de commande ne sera effectué par Inia.
 
Dans le cas contraire, Inia. se réserve le droit d’apprécier la réalité du défaut de livraison avant de procéder au remboursement. Les frais d’envoi seront déduits du montant total du remboursement.

La remise de votre colis par le transporteur se fait uniquement sur présentation de la pièce d’identité et par signature. Par conséquent, le suivi du transporteur fait foi de votre réception. 

6.6. Vérification des produits à réception

À réception de son colis, le Client est invité à contrôler l'état et la conformité des produits livrés.
Toute anomalie (article manquant, produit endommagé, colis ouvert ou détérioré, erreur de commande) doit être signalée à Inia. dans un délai maximum de 48 heures après la réception, par e-mail ou via le formulaire de contact.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant expiration du délai précité par mail : hello@iniashoes.com

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le mode de paiement initial.

Le client est tenu de conserver le justificatif de dépôt fourni par le transporteur lors du renvoi de son colis. En cas de perte du colis retourné, aucun remboursement ne pourra être effectué par Inia.

Article 9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10. Responsabilités

Inia. ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 11. Données personnelles 

Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question, contactez-nous à : hello@iniashoes.com